Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des obligations légales de débroussaillement sur les terrains communautaires
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
ESTEREL Cote d'azur agglomération
- SIRET
-
65123
- Adresse
-
624 Chemin Aurélien, 83700 Saint Raphael
- Contact
-
MASQUELIER Frédéric
- Téléphone
-
0494193100
-
marchespublics@esterelcotedazur-agglo.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026F004
- Intitulé
-
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des obligations légales de débroussaillement sur les terrains communautaires
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
77310000
- CPV additionnels
-
77310000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-06+02:00 à 16:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des obligations légales de débroussaillement sur les terrains communautaires
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur