Lot n°02
Services
Récurrent
Accord-cadre
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le contrôle des sites inoccupés de l’EPF Hauts de France - Territoire géographique 2
Acheteur
account_balance
Communauté d'aglomération Gaillac Grau
Code CPV
tag
71631300 — Services de contrôle technique de bâtiments
Montant estimé
euro
1,000,000 €
Durée
schedule
48 mois
Lieu d'exécution
location_on
Voir définition du territoire géographique 2 dans les pièces constitutives du dossier de consultation.
description Description
Réalisation des prestations sur le territoire géographique 2 défini dans les pièces constitutives du dossier de consultation.
location_on Lieu d'exécution
Voir définition du territoire géographique 2 dans les pièces constitutives du dossier de consultation.
Code NUTS : FRE11
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
autorenew
Marché récurrent
replay
Renouvellements : 3 maximum
La durée de chaque accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du contrat. L’accord-cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique.