Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle des sites inoccupés de l’EPF Hauts de France
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
EPF de Hauts-de-France
- SIRET
-
France
- Adresse
-
594 AVENUE WILLY BRANDT, 59777 EURALILLE
- Contact
-
Service juridique et commande publique
- Téléphone
-
0328072500
-
marches-publics@epf-hdf.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Logement et équipements collectifs
description
Objet du marché
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- Référence
-
AUDITPAT
- Intitulé
-
Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle des sites inoccupés de l’EPF Hauts de France
- Description
-
La consultation a pour objet la réalisation de contrôles des biens inoccupés de l'EPF Hauts-de-France. Chaque contrôle comprend une visite technique visuelle du site, à l'extérieur et à l'intérieur, portant sur l'état des espaces extérieurs, le type et l'état de la sécurisation, la structure extérieure et intérieure, les compteurs et les signes d'insalubrité ; la qualification des désordres constatés et de leur niveau de criticité ; la rédaction d'un rapport de visite photographique et commenté, assorti de préconisations de travaux ; ainsi que les interventions de petite remise en sécurité réalisables sur place sans moyens spécifiques.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71631300
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-26+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
1
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. | Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. | Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
description Objet du marché
La consultation a pour objet la réalisation de contrôles des biens inoccupés de l'EPF Hauts-de-France. Chaque contrôle comprend une visite technique visuelle du site, à l'extérieur et à l'intérieur, portant sur l'état des espaces extérieurs, le type et l'état de la sécurisation, la structure extérieure et intérieure, les compteurs et les signes d'insalubrité ; la qualification des désordres constatés et de leur niveau de criticité ; la rédaction d'un rapport de visite photographique et commenté, assorti de préconisations de travaux ; ainsi que les interventions de petite remise en sécurité réalisables sur place sans moyens spécifiques.
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01 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le contrôle des sites inoccupés de l’EPF Hauts de France - Ter... Actif expand_more
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le contrôle des sites inoccupés de l’EPF Hauts de France - Territoire géographique 1
Réalisation des prestations sur le territoire géographique 1 défini dans les pièces constitutives du dossier de consultation.
02 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le contrôle des sites inoccupés de l’EPF Hauts de France - Ter... Actif expand_more
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le contrôle des sites inoccupés de l’EPF Hauts de France - Territoire géographique 2
Réalisation des prestations sur le territoire géographique 2 défini dans les pièces constitutives du dossier de consultation.
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