Missions de prestations intellectuelles dans le cadre d’opérations de travaux de la Ville de Mulhouse
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Mulhouse
- SIRET
-
France
- Adresse
-
2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 68948 Mulhouse cedex 9
- Téléphone
-
0389325858
-
commande.publique@mulhouse-alsace.fr
- Profil acheteur
- https://www.alsacemarchespublics.eu/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026S0040
- Intitulé
-
Missions de prestations intellectuelles dans le cadre d’opérations de travaux de la Ville de Mulhouse
- Description
-
Missions de prestations intellectuelles dans le cadre d’opérations de travaux de la Ville de Mulhouse - 6 lots.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71600000
- CPV additionnels
-
79212000, 71314300, 71317210, 71600000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-22 à 11:30:00Z
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L551-13 à 23 du même Code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
description Objet du marché
Missions de prestations intellectuelles dans le cadre d’opérations de travaux de la Ville de Mulhouse - 6 lots.
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