En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 26-11635
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE TRAITEMENT DE L’EAU DU RESEAU DE CHALEUR URBAIN
description Objet du marché
La consultation est une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R.2123-1, R.2132-4, R.2132-5 du Code de la commande publique.
Elle porte sur l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande régi par les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique.
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