Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
- SIRET
-
20007120700019
- Adresse
-
Maison de Pays – Le Seuil, 21320 POUILLY EN AUXOIS
- Contact
-
Yves COURTOT
- Téléphone
-
+33 380908044
-
contact@ccpouillybligny.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
PPP1UW-126/6024/CCPB2026-011
- Intitulé
-
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
- Description
-
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71410000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRC11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure restreinte
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
43 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon
description Objet du marché
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 LOT 1 : Élaboration d'un PLUI Actif expand_more
LOT 1 : Élaboration d'un PLUI
02 LOT 2 : Diagnostic agricole Actif expand_more
LOT 2 : Diagnostic agricole
03 LOT 3 : Diagnostic paysager et patrimonial + Périmètre Délimité des Abords (PDA) Actif expand_more
LOT 3 : Diagnostic paysager et patrimonial + Périmètre Délimité des Abords (PDA)
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