Assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Grand Bourg Agglomération
- SIRET
-
64988
- Adresse
-
3, Boulevard John Kennedy, 01008 Bourg En Bresse Cedex
- Contact
-
DEBAT Jean-François
- Téléphone
-
0474247515
-
commande.publique@grandbourg.fr
- Profil acheteur
- https://marchespublics.ain.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-037A
- Intitulé
-
Assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Modalités de financement : budget GBA + subvention LEADER (64%)
Montant minimum annuel : 60 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 190 000 euro(s) HT - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71400000
- CPV additionnels
-
71400000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK21
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-02+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Modalités de financement : budget GBA + subvention LEADER (64%)
Montant minimum annuel : 60 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 190 000 euro(s) HT
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme Actif expand_more
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Modalités de financement : budget GBA + subvention LEADER (64%)
Montant minimum annuel : 60 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 190 000 euro(s) HT
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur