Lot n°00
Services
Accord-cadre
Assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme
Acheteur
account_balance
Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Code CPV
tag
71400000 — Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Montant estimé
euro
760,000 €
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2027
Lieu d'exécution
location_on
01000 Bourg En Bresse
description Description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Modalités de financement : budget GBA + subvention LEADER (64%)
Montant minimum annuel : 60 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 190 000 euro(s) HT
sell Codes CPV supplémentaires
71400000 — Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
location_on Lieu d'exécution
Territoire Gba
Bourg En Bresse 01000
Code NUTS : FRK21
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires