Accord cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de matériel électroportatif, thermique et de petit outillage à main pour la Ville de Perpignan
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Mairie de Perpignan
- SIRET
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48915
- Adresse
-
Place de la Loge, 66931 Perpignan Cedex
- Contact
-
le Maire
- Téléphone
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0468663279
-
marchespublics@mairie-perpignan.com
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26MDCPAAO10
- Intitulé
-
Accord cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de matériel électroportatif, thermique et de petit outillage à main pour la Ville de Perpignan
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat - Nature du marché
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Fournitures
- CPV principal
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44511000
- CPV additionnels
-
44511000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ15
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-18+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Petit Outillage à main Actif expand_more
02 Outillage spécialisé atelier mécanique Actif expand_more
Outillage spécialisé atelier mécanique
03 Matériel électroportatif, thermiques et ses accessoires Actif expand_more
Matériel électroportatif, thermiques et ses accessoires
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur