Accord-cadre à bons de commandes concernant des prestations d'entretien des toitures terrasses pour les Centres Hospitaliers de Chartres, Dreux et Bonneval
description Objet du marché
Accord-cadre à bons de commandes concernant des prestations d'entretien des toitures terrasses pour les Centres Hospitaliers de Chartres, Dreux et Bonneval
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account_balance Acheteur
- Nom
- Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
- SIRET
- 80652
- Adresse
- 8 rue Claude Bernard, 28630 Le Coudray
- Contact
- BEST Pierre Pierre
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Objet du marché
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- Référence
- AO 2025.099
- Intitulé
- Accord-cadre à bons de commandes concernant des prestations d'entretien des toitures terrasses pour les Centres Hospitaliers de Chartres, Dreux et Bonneval
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 50700000
- CPV additionnels
- 50700000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRB02
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-02-20+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
- 3
- Nombre max de lots attribués
- 3
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 4 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Durée du marché
- 48 mois
view_agenda
Lots (3)
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- Lot LOT-0001
- Centre Hospitalier de Chartres
- Centre Hospitalier de Chartres
- Lot LOT-0002
- Centre Hospitalier de Dreux
- Centre Hospitalier de Dreux
- Lot LOT-0003
- centre Hospitalier de Bonneval
- centre Hospitalier de Bonneval
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ...
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Centre Hospitalier de Chartres Actif expand_more
Centre Hospitalier de Chartres
02 Centre Hospitalier de Dreux Actif expand_more
Centre Hospitalier de Dreux
03 centre Hospitalier de Bonneval Actif expand_more
centre Hospitalier de Bonneval
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