Accord-cadre à marchés subséquents de mandat d'études, de maîtrise d'ouvrage et de services connexes pour des opérations de travaux du Grand Projet porté par le Haras national du Pin.
description Objet du marché
L'accord-cadre porte sur des missions de mandat pour la préparation, la conduite et le suivi d'études (lot 1), ainsi que de mandat de maîtrise d'ouvrage et services connexes pour le pilotage d'opérations de travaux et d'aménagement (lot 2) dans le cadre du Grand Projet porté par le Haras national du Pin.
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01 Accord-cadre à marchés subséquents de missions de mandat pour la préparation, la conduite et le suivi d'études Actif expand_more
L'accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de mandat pour la préparation, la conduite et le suivi d'études.
Sauf stipulation contraire du marché subséquent, le maître d'ouvrage confiera au titulaire le soin de faire réaliser les études suivantes :
- Etudes de faisabilité et d'opportunité, établies, le cas échéant, sur la base des éléments programmatiques et financier, communiqué…
02 Accord-cadre à marchés subséquents de missions de mandat de maîtrise d'ouvrage et de services connexes pour le pilota... Actif expand_more
Accord-cadre à marchés subséquents de missions de mandat de maîtrise d'ouvrage et de services connexes pour le pilotage d'opérations de travaux et d'aménagement.
L'accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de mandat de maîtrise d'ouvrage. Les marchés subséquents sont conclus :
- Soit dans le cadre des articles L2422-5 à L2422-11 inclus du code de la commande publique (CCP), lorsque l'opération, objet du marché subséquent, entre dans le champ d'application du livre IV de la 2° partie du CCP ;
- Soit dans le cadre du 2° de l'article L300-3 d…
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