Accord-cadre à marchés subséquents de missions de mandat pour la préparation, la conduite et le suivi d'études

L'accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de mandat pour la préparation, la conduite et le suivi d'études.

Sauf stipulation contraire du marché subséquent, le maître d'ouvrage confiera au titulaire le soin de faire réaliser les études suivantes :
- Etudes de faisabilité et d'opportunité, établies, le cas échéant, sur la base des éléments programmatiques et financier, communiqués par le maître d'ouvrage, et ayant conjointement pour objet la vérification de la faisabilité, tant administrative que technique et financière, de l'opération envisagée et la détermination de sa localisation ;
- Etudes de programmation, établies sur la base des études de faisabilité et d'opportunité, préalablement approuvées par le maître d'ouvrage, et ayant conjointement pour objet l'élaboration du programme de l'opération envisagée et la fixation de son enveloppe financière prévisionnelle.
S'il y a lieu, les études de faisabilité et d'opportunité seront détaillées par secteur et/ou par phase de réalisation.