Lot n°00
Services
Accord-cadre
Accord cadre assurance construction Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre d'assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Dommages à l'ouvrage après réception en tant que lotisseur, Responsabilité civile Maitre d'ouvrage
Acheteur
account_balance
TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Code CPV
tag
66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
Durée
schedule
48 mois
Lieu d'exécution
location_on
31000 Toulouse
description Description
Accord cadre à bon de commande mono attributaire
Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
sell Codes CPV supplémentaires
66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
location_on Lieu d'exécution
7 rue de Sébastopol
Toulouse 31000
Code NUTS : FRJ23
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre