Accord-cadre concernant la mise à disposition d'intérimaires et l'assistance pour le recrutement de personnels au bénéfice de m2A Habitat
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
m2A HABITAT (68)
- SIRET
-
39042797900021
- Adresse
-
20 bd de la Marseillaise, 68100 Mulhouse
- Téléphone
-
+33 389451313
-
service-marches@m2a-habitat.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Logement et équipements collectifs
description
Objet du marché
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- Référence
-
FCS202620
- Intitulé
-
Accord-cadre concernant la mise à disposition d'intérimaires et l'assistance pour le recrutement de personnels au bénéfice de m2A Habitat
- Description
-
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79620000
- CPV additionnels
-
79600000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-01+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Strasbourg
description Objet du marché
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Accord-cadre concernant la mise à disposition d'intérimaires et l'assistance pour le recrutement de personnels au bénéfice de m2A Habitat
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur