Accord-cadre contrôles règlementaires des bâtiments et installations fixes

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires.
Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- contrôles réglementaires (périodiques, de mise en service ou ponctuels),
- assistance réglementaire,
- étude-conseil,
- sessions d'information sur la réglementation,
- interface informatique avec la GMAO,
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Les prestations à effectuer dans le périmètre de cet accord-cadre se situent sur l'ensemble de la métropole nantaise (Nantes 44000).
Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 240 000 euros HT et un montant maximum de 720 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique