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En cours Procédure négociée Réf: 26-11346

Accord-cadre contrôles règlementaires des bâtiments et installations fixes

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

SEMITAN

SIRET

57320

Adresse

3 Rue Bellier, 44046 Nantes

Contact

Le Grontec Olivier

Téléphone

0251817700

Email

correspondre@aws-france.com

Activité principale

Urttb

description

Objet du marché

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Référence

25C02/103

Intitulé

Accord-cadre contrôles règlementaires des bâtiments et installations fixes

Description

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires.
Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- contrôles réglementaires (périodiques, de mise en service ou ponctuels),
- assistance réglementaire,
- étude-conseil,
- sessions d'information sur la réglementation,
- interface informatique avec la GMAO,
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Les prestations à effectuer dans le périmètre de cet accord-cadre se situent sur l'ensemble de la métropole nantaise (Nantes 44000).
Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 240 000 euros HT et un montant maximum de 720 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Nature du marché

Services

CPV principal

71631000

CPV additionnels

71631100, 71631300, 71700000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRG01

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure négociée avec mise en concurrence

Date limite de réception des offres

2026-02-18+01:00 à 12:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Facturation électronique

Obligatoire

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Durée du marché

24 mois

description Objet du marché

Accord-cadre contrôles règlementaires des bâtiments et installations fixes

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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view_agenda Allotissement (2 lots)

00 Accord-cadre contrôles règlementaires des bâtiments et installations fixes Actif expand_more
Code CPV
tag 71631000 — Services d'inspection technique
schedule Durée : 24 mois
location_on 44000 Nantes

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires.
Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- contrôles réglementaires (périodiques, de mise en service ou ponctuels),
- assistance réglementaire,
- étude-conseil,
- sessions d'information sur la réglementation,
- interface informatique av…

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01 Accord-cadre contrôles règlementaires des bâtiments et installations fixes Actif expand_more
Code CPV
tag 71631000 — Services d'inspection technique

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires.
Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- contrôles réglementaires (périodiques, de mise en service ou ponctuels),
- assistance réglementaire,
- étude-conseil,
- sessions d'information sur la réglementation,
- interface informatique av…

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