Accord-cadre contrôles règlementaires des bâtiments et installations fixes
description Objet du marché
Accord-cadre contrôles règlementaires des bâtiments et installations fixes
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- SEMITAN
- SIRET
- 57320
- Adresse
- 3 Rue Bellier, 44046 Nantes
- Contact
- Le Grontec Olivier
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description
Objet du marché
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- Référence
- 25C02/103
- Intitulé
- Accord-cadre contrôles règlementaires des bâtiments et installations fixes
- Description
-
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - contrôles réglementaires (périodiques, de mise en service ou ponctuels), - assistance régle...
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires.
Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- contrôles réglementaires (périodiques, de mise en service ou ponctuels),
- assistance réglementaire,
- étude-conseil,
- sessions d'information sur la réglementation,
- interface informatique avec la GMAO,
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Les prestations à effectuer dans le périmètre de cet accord-cadre se situent sur l'ensemble de la métropole nantaise (Nantes 44000).
Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 240 000 euros HT et un montant maximum de 720 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71631000
- CPV additionnels
- 71631100, 71631300, 71700000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRG01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure négociée avec mise en concurrence
- Date limite de réception des offres
- 2026-02-18+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Durée du marché
- 24 mois
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Accord-cadre contrôles règlementaires des bâtiments et installations fixes Actif expand_more
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires.
Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- contrôles réglementaires (périodiques, de mise en service ou ponctuels),
- assistance réglementaire,
- étude-conseil,
- sessions d'information sur la réglementation,
- interface informatique av…
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