Accord-cadre - Contrôles techniques bus standards, bi articulés et poids lourds - 4 lots
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SEMITAN
- SIRET
-
57320
- Adresse
-
3 Rue Bellier, 44046 Nantes
- Contact
-
Le Grontec Olivier
- Téléphone
-
0251817700
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- https://marchespublics.semitan.fr
- Activité principale
-
Urttb
description
Objet du marché
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- Référence
-
26C02/040-41-42-43
- Intitulé
-
Accord-cadre - Contrôles techniques bus standards, bi articulés et poids lourds - 4 lots
- Description
-
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de chaque accord-cadre de contrôles techniques de bus.
Les prestations à réaliser par chaque titulaire concernent les domaines suivants :
- Contrôles techniques règlementaires de bus standards
- Contrôles techniques règlementaires de bus articulés
- Contrôles techniques règlementaires de poids lourds
- Contrôles techniques règlementaires de bus bi-articulés
L'opération est composée des lots suivants :
- Lot 1 - Dépôt du Bêle : bus standards, articulés et camions
- Lot 2 - Dépôt de St Herblain : bus standards et articulés
- Lot 3 - Dépôt de Trentemoult : bus standards, articulés, camions (et les articulés du dépôt de vertonne)
- Lot 4 - Dépôt de Vertonne : bus bi-articulés
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct.
Le lot 1 est un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus standards, articulés et de camions du dépôt du Bêle, avec la réalisation d'une quantité minimum de 1 200 contrôles techniques, et d'une quantité maximum de 2 400 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Le lot 2 est un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus standards et articulés du dépôt de Saint Herblain, avec la réalisation d'une quantité minimum de 1 000 contrôles techniques, et d'une quantité maximum de 2 200 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Le lot 3 est un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus standards, articulés et de camions du dépôt de Trentemoult et des bus articulés du dépôt de Vertonne, avec la réalisation d'une quantité minimum de 1 400 contrôles techniques et d'une quantité maximum de révision de 2 800 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Le lot 4 est un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus bi-articulés du dépôt de Vertonne, avec la réalisation d'une quantité minimum de 150 contrôles techniques et d'une quantité maximum de 350 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Chaque accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Le détail complet des prestations figure au CCTP - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71631000
- CPV additionnels
-
71700000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-29+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
36 mois
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de chaque accord-cadre de contrôles techniques de bus.
Les prestations à réaliser par chaque titulaire concernent les domaines suivants :
- Contrôles techniques règlementaires de bus standards
- Contrôles techniques règlementaires de bus articulés
- Contrôles techniques règlementaires de poids lourds
- Contrôles techniques règlementaires de bus bi-articulés
L'opération est composée des lots suivants :
- Lot 1 - Dépôt du Bêle : bus standards, articulés et camions
- Lot 2 - Dépôt de St Herblain : bus standards et articulés
- Lot 3 - Dépôt de Trentemoult : bus standards, articulés, camions (et les articulés du dépôt de vertonne)
- Lot 4 - Dépôt de Vertonne : bus bi-articulés
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct.
Le lot 1 est un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus standards, articulés et de camions du dépôt du Bêle, avec la réalisation d'une quantité minimum de 1 200 contrôles techniques, et d'une quantité maximum de 2 400 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Le lot 2 est un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus standards et articulés du dépôt de Saint Herblain, avec la réalisation d'une quantité minimum de 1 000 contrôles techniques, et d'une quantité maximum de 2 200 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Le lot 3 est un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus standards, articulés et de camions du dépôt de Trentemoult et des bus articulés du dépôt de Vertonne, avec la réalisation d'une quantité minimum de 1 400 contrôles techniques et d'une quantité maximum de révision de 2 800 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Le lot 4 est un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus bi-articulés du dépôt de Vertonne, avec la réalisation d'une quantité minimum de 150 contrôles techniques et d'une quantité maximum de 350 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Chaque accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Le détail complet des prestations figure au CCTP
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Dossier de Consultation des Entreprises
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