Accord-Cadre CSPS
description Objet du marché
Le présent accord-cadre vise à couvrir les besoins de SNCF Réseau pour les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation d’une opération conformément à la loi 93-1418 du 31/12/1993 et ses décrets.
L'accord-cadre est national, à marchés subséquents, et alloti en 4 lots géographiques détaillés dans le présent avis. Sa durée est de 3 années fermes, et de 2 reconductions d'un an chacune. Il est conclu sans engagement minimum mais avec un engagement maximum détaillé par lot dans le présent avis.
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 LOT 1 ILE DE FRANCE Actif expand_more
LOT 1 - Ile de France - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
02 LOT 2 NORD EST NORMANDIE Actif expand_more
LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
03 LOT 3 SUD EST MEDITERRANEE Actif expand_more
LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
04 LOT 4 ATLANTIQUE Actif expand_more
LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.
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