Accord-cadre d'achat et maintenance de chariots élévateurs électriques

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La gestion du port de Dieppe est assurée par la Régie Dieppoise des Activités Portuaires.
Dans ce cadre, la Régie assure la gestion des services concernant la pêche, et particulièrement la pêche à la coquille Saint-Jacques.
La Régie s'occupe de la réception des produits de la pêche, de leur vente à la criée, de leurs répartitions en lots et de leur livraison.
Durant la période de pêche à la coquille Saint-Jacques, qui se déroule généralement entre le mois d'octobre et le mois de mai, l'activité est particulièrement importante.
Ces services comprennent une grande part de manutention, notamment le transport des « coffres de pêche ». Ce transport est non palettisé et peut regrouper jusqu'à deux coffres de pêche cote à cote pris entre les pales.
Afin de pouvoir assurer ses services, la Régie souhaite acquérir des chariots élévateurs électriques neufs sur la durée de l'accord-cadre (par bons de commande échelonnés) et assurer la maintenance préventive et curative de ces chariots.
Le titulaire du marché assurera la livraison de ces chariots élévateurs commandés par bons de commande échelonnés sur la durée du marché, ainsi que la maintenance préventive et curative de ces chariots dont ceux appartenant à la Régie

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat