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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 394042-2026

Accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés

description Objet du marché

Le marché est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet la Souscription d'un accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés. Il est passé en groupement de commandes pour le compte de
1- HLM Ariège
2- Sud Massif Central Habitat
3- Toulouse Métropole Habitat
4- OPH 31
5- SA HLM des Chalets
6- OPH du Gers
7- Lot Habitat
8- Lozère Habitations
9- Tarn Habitat

La valeur estimée correspond ici au montant maximum de l'accord-cadre

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view_agenda Allotissement (1 lots)

00 Accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés Actif expand_more
Code CPV
tag 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
Montant estimé
euro 5,000,000 €
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
location_on 31000 Toulouse

Le marché est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet la Souscription d'un accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés. Il est passé en groupement de commandes pour le compte de
1- HLM Ariège
2- Sud Massif Central Habitat
3- Toulouse Métropole Habitat
4- OPH 31
5- SA HLM des Chalets
6- OPH du Gers
7- Lot Habitat
8- Lozère Habitations
9- Tarn Habitat

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