Accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés
description Description
Le marché est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet la Souscription d'un accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés. Il est passé en groupement de commandes pour le compte de
1- HLM Ariège
2- Sud Massif Central Habitat
3- Toulouse Métropole Habitat
4- OPH 31
5- SA HLM des Chalets
6- OPH du Gers
7- Lot Habitat
8- Lozère Habitations
9- Tarn Habitat
Il s'agit du marché relancé suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation pour infructuosité et modifcation du DCE.
La valeur estimée correspond ici au montant maximum de l'accord-cadre
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Toulouse 31000
Code NUTS : FRJ23
Pays : FRA
schedule Durée
49 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2030