Accord-cadre de diagnostics structurels de voirie, de contrôles extérieurs des terrassements et structures de voirie, de repérage, de prélèvements, et de diagnostic pour la recherche d'amiante et de HAP, dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport, et réseaux divers.

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Accord-cadre de diagnostics structurels de voirie, de contrôles extérieurs des terrassements et structures de voirie, de repérage, de prélèvements, et de diagnostic pour la recherche d'amiante et de HAP, dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport, et réseaux divers.

Accord-cadre à bons de commande d'un an, reconductible 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Il s'agit d'un accord cadre conclu avec 3 opérateurs économiques.

Services

71313000

71630000, 90711100

FRG02

Procédure ouverte

2026-06-18+02:00 à 14:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

48 mois

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Tribunal administratif de Nantes