CONTROLE DU MOBILIER SPORTIF ET DES AIRES DE JEUX (2027-2031)

Ville de Cholet

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La

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CONTROLE DU MOBILIER SPORTIF ET DES AIRES DE JEUX (2027-2031)

L’accord-cadre porte sur les missions de contrôle :
• du mobilier sportif tel que défini par la norme NP S52-409 et les articles R.322-19 à R.322-26 du Code du sport. Ces missions pourront être étendues aux mobiliers sportifs n'entrant pas dans le champ d'application de ces normes,
• des aires de jeux telles que définies par les décrets n°94-699 du 10 août 1994 et n°96-1136 du 18 décembre 1996,
• des parcours sportifs/santé tels que définis par la norme FD S52-903,
• des murs d'escalade tels que définis par la norme EN 12572,
• des agrès de gymnastique tels que définis par l'article L.421-3 du Code de la consommation.
Pour cela, le titulaire utilisera son propre matériel de contrôle et effectuera la saisie sur son logiciel de suivi.

Les membres du groupement de commandes ne souhaitent pas acquérir de logiciel. Ils souhaitent uniquement que le prestataire transmette les différents rapports après chaque mission de contrôle.

Le titulaire devra effectuer les contrôles principaux et opérationnels et mettre à jour sa base de données à l'issue de chaque passage. En aucun cas, le titulaire n'aura à effectuer des opérations correctives ou de maintenance sur les équipements. Ces opérations restent à la charge de chaque membre du groupement.

Les listes des équipements communaux et du matériel actuellement installés sont précisées au cahier des clauses techniques particulières. Celles-ci sont susceptibles d'évoluer pendant la durée du marché.

Dans le cas de manifestations et/ou de matériels spécifiques (type championnat de gymnastique par exemple), les membres du groupement peuvent effectuer un contrôle sur des matériels n'entrant pas dans le cadre de norme.
Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Cholet et les communes de Bégrolles-en-Mauges, Cernusson, Cléré-sur-Layon, Coron, La Plaine, La Romagne, La Séguinière, La Tessoualle, Le May-sur-Evre, Les Cerqueux, Maulévrier, Mazières-en-Mauges, Montilliers, Nuaillé, Saint Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Paul-du-Bois, Somloire, Trémentines, Vezins, Yzernay.

Services

50870000

FRG02

Procédure ouverte

2026-09-18+01:00 à 12:15:00+01:00

Non financé par l'UE

150

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.