Accord-cadre de fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de Rouen Sites et Monuments
description Objet du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bon de commande avec minimum et maximum passé conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique modifiées par l'article 31 du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021.
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