Accord-cadre de fourniture, pose et dépose de signalétique, de panneaux et supports de signalisation de parcs d'activités
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-18
- Intitulé
-
Accord-cadre de fourniture, pose et dépose de signalétique, de panneaux et supports de signalisation de parcs d'activités
- Description
-
Le présent accord-cadre comprend notamment la fourniture et pose de matériels de signalétique et de panneaux/supports de signalisation, ainsi que la dépose et la modification de signalétique et de panneaux/supports de signalisation d'information locale, directionnelle et d'identification existante sur les parcs d'activités gérés par la Communauté de Communes Estuaire et Sillon (CCES).
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
44423400
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-19+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
Le présent accord-cadre comprend notamment la fourniture et pose de matériels de signalétique et de panneaux/supports de signalisation, ainsi que la dépose et la modification de signalétique et de panneaux/supports de signalisation d'information locale, directionnelle et d'identification existante sur les parcs d'activités gérés par la Communauté de Communes Estuaire et Sillon (CCES).
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Fourniture, pose, dépose et modification de totems et de relais d'information service (RIS) Actif expand_more
Le présent lot comprend la fourniture et pose de matériels de signalétique (panneaux/supports d'informations), ainsi que la dépose et la modification de signalétique existante, sur les zones d'activités de la Communauté de Communes.
02 Fourniture, pose et dépose de signalisation d'information locale (SIL), de signalisation directionnelle et de signali... Actif expand_more
Fourniture, pose et dépose de signalisation d'information locale (SIL), de signalisation directionnelle et de signalisation de rue
Le présent lot comprend la fourniture et pose de matériels de signalisation et notamment de panneaux/supports d'information locale, directionnelle et d'identification, sur les zones d'activités de la Communauté de Communes.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur