Accord-cadre de maitrise d'oeuvre en vue du développement, de la réalisation et de la passation du suivi d'exploitation de centrales photovoltaïques

Energies Vertes & Métropole, SAEML

933

siège de la Métropole de Saint Etienne, 42000 Saint-Etienne

FAYOLLE Sylvie

0427405402

marches@saint-etienne-metropole.fr

Pub-undert-la

Protection de l'environnement

2025-SEM-0022

Accord-cadre de maitrise d'oeuvre en vue du développement, de la réalisation et de la passation du suivi d'exploitation de centrales photovoltaïques

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Le présent marché vise à contractualiser des prestations de Maîtrise d'oeuvre (MOE) pour le développement des centrales photovoltaïques. Il est précisé que cette mission intègre également des prestations spécifiques d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) notamment pour le cadrage juridique, financier et organisationnel des boucles d'autoconsommation collective portées par EVM

Services

71400000

09331200

FRK25

Procédure négociée avec mise en concurrence

2026-03-06+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées