Accord-cadre de maitrise d'oeuvre en vue du développement, de la réalisation et de la passation du suivi d'exploitation de centrales photovoltaïques

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Le présent marché vise à contractualiser des prestations de Maîtrise d'oeuvre (MOE) pour le développement des centrales photovoltaïques. Il est précisé que cette mission intègre également des prestations spécifiques d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) notamment pour le cadrage juridique, financier et organisationnel des boucles d'autoconsommation collective portées par EVM

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées