Accord-cadre de maquettage, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.e-marchespublics.com/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Accord-cadre de maquettage, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK
- Description
-
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de fourniture et de services
au sens des articles L. 1111-3 et L. 1111-4 du code de la commande publique, rendu applicable
aux ordres des professions de santé par l'article par le décret n°2019-1529 du 30 décembre
2019 et conformément aux articles R. 4122-4-4 à R. 4122-4-30 du code de la santé publique.
Il a pour objet le maquettage, l'impression, la mise sous pli, l'affranchissement et l'envoi de
courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK.
Les prestations d'envoi électronique aux masseurs-kinésithérapeutes ne relèvent pas du
périmètre du présent marché. Les échanges dématérialisés avec le titulaire sont limités aux
flux techniques nécessaires à l'exécution, au suivi et à la restitution des prestations d'éditique.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur
et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79800000
- CPV additionnels
-
79823000, 79824000, 64121100, 30197630
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-10+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
12 mois
description Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de fourniture et de services
au sens des articles L. 1111-3 et L. 1111-4 du code de la commande publique, rendu applicable
aux ordres des professions de santé par l'article par le décret n°2019-1529 du 30 décembre
2019 et conformément aux articles R. 4122-4-4 à R. 4122-4-30 du code de la santé publique.
Il a pour objet le maquettage, l'impression, la mise sous pli, l'affranchissement et l'envoi de
courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK.
Les prestations d'envoi électronique aux masseurs-kinésithérapeutes ne relèvent pas du
périmètre du présent marché. Les échanges dématérialisés avec le titulaire sont limités aux
flux techniques nécessaires à l'exécution, au suivi et à la restitution des prestations d'éditique.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur
et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur.
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Accord-cadre de maquettage, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK
Accord-cadre de maquettage, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK
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