Accord-cadre de maquettage, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de fourniture et de services
au sens des articles L. 1111-3 et L. 1111-4 du code de la commande publique, rendu applicable
aux ordres des professions de santé par l'article par le décret n°2019-1529 du 30 décembre
2019 et conformément aux articles R. 4122-4-4 à R. 4122-4-30 du code de la santé publique.
Il a pour objet le maquettage, l'impression, la mise sous pli, l'affranchissement et l'envoi de
courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK.
Les prestations d'envoi électronique aux masseurs-kinésithérapeutes ne relèvent pas du
périmètre du présent marché. Les échanges dématérialisés avec le titulaire sont limités aux
flux techniques nécessaires à l'exécution, au suivi et à la restitution des prestations d'éditique.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur
et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur.