Accord-cadre relatif à la fabrication, au stockage et la livraison des cartes électorales
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ministère de l'Intérieur
- SIRET
-
11001401600015
- Adresse
-
Place Beauvau, 75008 Paris
- Contact
-
BAIP
- Téléphone
-
+33180153152
-
sailmi-services-fournituresgenerales@interieur.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Ordre et sécurité publics
description
Objet du marché
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- Référence
-
PRA051259
- Intitulé
-
Accord-cadre relatif à la fabrication, au stockage et la livraison des cartes électorales
- Description
-
L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit de l'ensemble des préfectures et hauts-commissariats en vue de l'organisation de toute élection à tout moment durant sa durée d'exécution.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79823000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-05+01:00 à 12:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
9 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
-référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées, - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Paris
description Objet du marché
L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit de l'ensemble des préfectures et hauts-commissariats en vue de l'organisation de toute élection à tout moment durant sa durée d'exécution.
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01 Fabrication, stockage et livraison des cartes électorales Actif expand_more
L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit de l'ensemble des préfectures et hauts-commissariats en vue de l'organisation de toute élection à tout moment durant sa durée d'exécution.
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur