Accord-cadre de prestations d'entretien, nettoyage et balisage des sentiers de randonnées pédestres, équestres et VTT d'intérêt communautaire

Accord-cadre de prestations d'entretien, nettoyage et balisage des sentiers de randonnées pédestres, équestres et VTT d'intérêt communautaire.
Prestations de services pour l'entretien, le nettoyage et le balisage d'itinéraires de randonnée et espaces naturels répartis sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Oriente.

- Recours en référé précontractuel: articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'á la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours á compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,
- Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit á compter de la notification de la décision de rejet, soit á compter de la publication de l'avis d'attribution