Lot n°04
Services
Commande publique et contrat public
Acheteur
account_balance
OPH Plaine Commune Habitat
Code CPV
tag
79100000 — Services juridiques
Durée
schedule
12 mois
description Description
- Droit de la commande publique (marchés publics, concessions) ; - Droit de la propriété intellectuelle en lien avec la commande publique ; - Droit de la propriété des personnes publiques (domaine public et privé, AOT, occupations domaniales) ; - Droit de la maîtrise d’ouvrage publique ; - Droit public général. Hors droit de la fonction publique territoriale qui relève du lot 1.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
replay
Renouvellements : 3 maximum