Lot n°06
Services
Gouvernance, Droit des sociétés, et numérique
Acheteur
account_balance
OPH Plaine Commune Habitat
Code CPV
tag
79100000 — Services juridiques
Durée
schedule
12 mois
description Description
- Gouvernance, instances décisionnelles et règles de fonctionnement interne des organismes HLM ; - Droit des sociétés ; - Droit des associations (partenariats, statuts, conventions etc) ; - Droit de la propriété intellectuelle (hors lien avec la commande publique qui relève du lot 4) ; - Droit applicable aux systèmes d’information et aux solutions numériques, incluant les contrats relatifs aux outils d’intelligence artificielle.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
replay
Renouvellements : 3 maximum