Accord-cadre de prestations intellectuelles au profit d’opérations immobilières d’investissements de la Ville de Vincennes - Phase candidature
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
26S0016
- Intitulé
-
Accord-cadre de prestations intellectuelles au profit d’opérations immobilières d’investissements de la Ville de Vincennes - Phase candidature
- Description
-
Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour des prestations intellectuelles au profit de la Ville de Vincennes
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71318000
- CPV additionnels
-
71600000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR107
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure restreinte
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : melun.tribunal-administratif.fr
description Objet du marché
Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour des prestations intellectuelles au profit de la Ville de Vincennes
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (5 lots)
01 AMO Programmiste Actif expand_more
AMO Programmiste
02 Contrôle technique Actif expand_more
Contrôle technique
03 Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé Actif expand_more
Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé
04 Coordonnateur Systèmes de Sécurité Incendie Actif expand_more
Coordonnateur Systèmes de Sécurité Incendie
05 Ordonnancement Pilotage et Coordination Actif expand_more
Ordonnancement Pilotage et Coordination
folder_open Documents de consultation (DCE)
Aucun document disponible en téléchargement direct.