Réalisation des diagnostics locatifs après travaux, de vente et avant-travaux pour le patrimoine résidentiel et tertiaire des SCI détenues par le Fonds de Garantie
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
- SIRET
-
56435
- Adresse
-
64 bis avenue Aubert, 94682 Vincennes
- Contact
-
RENCKI Julien
- Téléphone
-
0143987730
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- https://www.fondsdegarantie.fr
- Type d'acheteur
-
Entité avec droits spéciaux
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Référence
-
SCI2026-03
- Intitulé
-
Réalisation des diagnostics locatifs après travaux, de vente et avant-travaux pour le patrimoine résidentiel et tertiaire des SCI détenues par le Fonds de Garantie
- Description
-
Réalisation des diagnostics locatifs après travaux, de vente et avant-travaux pour le patrimoine résidentiel et tertiaire des SCI détenues par le Fonds de Garantie.
L'accord-cadre est multi-attributaires. Deux titulaires seront retenus :
- Un titulaire prioritaire, celui classé en rang n°1, qui se verra attribuer l'intégralité des commandes ;
- Un titulaire secondaire, celui classé en rang n°2, qui se verra attribuer les commandes que le titulaire prioritaire ne peut pas honorer - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71335000
- CPV additionnels
-
71330000, 71600000, 71621000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-02-16+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
description Objet du marché
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Réalisation des diagnostics locatifs après travaux, de vente et avant-travaux pour le patrimoine résidentiel et tertiaire des SCI détenues par le Fonds de Garantie
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L'accord-cadre est multi-attributaires. Deux titulaires seront retenus :
- Un titulaire prioritaire, celui classé en rang n°1, qui se verra attribuer l'intégralité des commandes ;
- Un titulaire secondaire, celui classé en rang n°2, q…
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Réalisation des diagnostics locatifs après travaux, de vente et avant-travaux pour le patrimoine résidentiel et tertiaire des SCI détenues par le Fonds de Garantie
Réalisation des diagnostics locatifs après travaux, de vente et avant-travaux pour le patrimoine résidentiel et tertiaire des SCI détenues par le Fonds de Garantie.
L'accord-cadre est multi-attributaires. Deux titulaires seront retenus :
- Un titulaire prioritaire, celui classé en rang n°1, qui se verra attribuer l'intégralité des commandes ;
- Un titulaire secondaire, celui classé en rang n°2, q…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur