Accord-cadre de Service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support diverses missions de renforts
description Objet du marché
Accord-cadre de Service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support diverses missions de renforts
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Val de Garonne Agglomération
- SIRET
- 89154
- Adresse
- Maison du développement, 47213 Marmande
- Contact
- BILIRIT Jacques
expand_more Afficher l'avis complet Masquer l'avis complet
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
- 2026V03A
- Intitulé
- Accord-cadre de Service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support diverses missions de renforts
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 75231240
- CPV additionnels
- 75231240
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRI14
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-20+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
- 2
- Nombre max de lots attribués
- 2
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 1 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Durée du marché
- 12 mois
view_agenda
Lots (2)
expand_more
- Lot LOT-0001
- Sites sur le secteur de Tonneins
- Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support diverses missions de renfort
- Lot LOT-0002
- Sites sur le secteur de Marmande
- Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support diverses missions de renfort
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ...
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Sites sur le secteur de Tonneins Actif expand_more
Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support diverses missions de renfort
02 Sites sur le secteur de Marmande Actif expand_more
Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support diverses missions de renfort
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur