Accord-cadre de Service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support diverses missions de renforts
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Val de Garonne Agglomération
- SIRET
-
89154
- Adresse
-
Maison du développement, 47213 Marmande
- Contact
-
BILIRIT Jacques
- Téléphone
-
0553648149
-
cop@valdegaronne.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026V03A
- Intitulé
-
Accord-cadre de Service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support diverses missions de renforts
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
75231240
- CPV additionnels
-
75231240
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI14
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-20+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
1 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Accord-cadre de Service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support diverses missions de renforts
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Sites sur le secteur de Tonneins Actif expand_more
Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support diverses missions de renfort
02 Sites sur le secteur de Marmande Actif expand_more
Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support diverses missions de renfort
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur