Accord-cadre de services pour l’Externalisation des archives intermédiaires de l’Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture
description Description
La présente consultation porte sur la passation d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet l’externalisation des archives de l’Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture.
Ces prestations sont décomposées notamment comme suit :
* Prise en charge, conservation et gestion :
- Versements et intégration d’archives :
o Prise en charge, enlèvement et transport
o Référencement, reconnaissance, entreposage
o Stockage annuel
- Communications des archives (transport et mise a disposition)
- Sortie définitive et destruction (transport, mise à jour de la base)
- Opérations de transfert (transports)
- Fourniture des conditionnements de stockage
* Mission d’archivage :
- Inventaire détaillé d’archives publiques avec tri, selon les normes archivistiques et les textes réglementaire en usage,
- Préparation des versements et/ou de destruction,
- Indexation de document sur une solution logicielle, fournie par l'OPPIC.
Le présent accord-cadre est passé avec un montant minimum et un montant maximum de commande par an tel que suit :
Montant minimum annuel en euros HT : 10 000€
Montant maximum annuel en euros HT : 45 000€
location_on Lieu d'exécution
19 avenue du Maine 75015 Paris
Paris 75015
Code NUTS : FR101
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
Le présent accord cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an. La durée de l’accord cadre pourra être reconduite 3 fois, par reconduction tacite, à chaque échéance annuelle et par période de 12 mois, sans pour autant excéder la durée de 4 ans.