Accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande (à prix mixte) pour l’Externalisation des archives intermédiaires de l’Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture

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Rcr

BUD

Accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande (à prix mixte) pour l’Externalisation des archives intermédiaires de l’Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture

La présente consultation porte sur la passation d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (à prix mixte) ayant pour objet l’externalisation des archives de l’Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture.

Ces prestations sont décomposées notamment comme suit :

* Prise en charge, conservation et gestion :
- Versements et intégration d’archives :
o Prise en charge, enlèvement et transport
o Référencement, reconnaissance, entreposage
o Stockage annuel
- Communications des archives (transport et mise a disposition)
- Sortie définitive et destruction (transport, mise à jour de la base)
- Opérations de transfert (transports)
- Fourniture des conditionnements de stockage

* Mission d’archivage :
- Inventaire détaillé d’archives publiques avec tri, selon les normes archivistiques et les textes réglementaire en usage,
- Préparation des versements et/ou de destruction,
- Indexation de document sur une solution logicielle, fournie par l'OPPIC.

Le présent accord-cadre est passé avec un montant minimum et un montant maximum de commande par an tel que suit, pour la partie unitaire :
Montant minimum annuel en euros HT : 10 000€
Montant maximum annuel en euros HT : 45 000€

Services

92512000

FR101

Procédure ouverte

2026-07-20+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

4

- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.