Conservation-restauration de fonds d’archives et collections du Service historique de la Défense

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : L'accord-cadre a pour objet la conservation-restauration des fonds et collections du Service historique de la Défense.
• Allotissement : Le marché est alloti en deux lots distincts : Lot 1 pour la conservation-restauration de documents à plat, Lot 2 pour la conservation-restauration de documents reliés.
• Structure du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec un maximum de 2 attributaires par lot.

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Le dossier de candidature doit contenir la lettre de candidature (DC1), la déclaration du candidat (DC2), une déclaration du chiffre d'affaires des trois derniers exercices, et une liste des principales livraisons ou services des trois dernières années.
• Documents de l'offre : L'offre doit comprendre l'acte d'engagement avec ses annexes (bordereau des prix unitaires et cadre de réponse technique), les réponses aux cas pratiques avec note technique et proposition financière détaillée.
• Validité et variantes : Le délai de validité des offres est de 6 mois calendaires à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes ne sont pas autorisées.
• Critères d'attribution : Les offres sont notées sur 100 points répartis en : prix (40 points), valeur technique (50 points, subdivisée en qualification du personnel, organisation logistique, réponse au cas pratique), et engagement RSE (10 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Attestation de vigilance draft Extrait K ou K bis draft Certificat fiscal draft Liste salariés étrangers draft Certificat cotisations sociales

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	40 points
Valeur technique	50 points
Engagement RSE	10 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des plis : Le 16 juillet 2026 à 14h00.
• Modalités de transmission : Les plis doivent être transmis de façon dématérialisée via la plateforme PLACE accessible sur www.marches-publics.gouv.fr.
• Ouverture des plis : L'ouverture des plis n'est pas publique et seuls les plis reçus avant la date limite sont examinés.
• Points d'attention : Les plis reçus après la date limite ne seront pas pris en compte. Les variantes ne sont pas autorisées. L'acheteur peut demander des précisions sur les offres.