Accord-cadre Diagnostics Immobiliers - 2ème consultation - après déclaration sans suite
description Objet du marché
Accord-cadre Diagnostics Immobiliers - 2ème consultation - après déclaration sans suite
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Meldomys
- SIRET
- 51838
- Adresse
- 11 rue du Clon, 49001 Angers
- Contact
- RATIER Benoit
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Objet du marché
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- Référence
- 20260114DSAO2
- Intitulé
- Accord-cadre Diagnostics Immobiliers - 2ème consultation - après déclaration sans suite
- Description
- Diagnostics techniques lors des relocations, et avant ou après travaux et diagnostics avant ventes ou études d'achats de logements Date prévisionnelle de démarrage : le 04 mai 2026
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71315200
- CPV additionnels
- 71315200
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-02+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
- 2
- Nombre max de lots attribués
- 2
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 5 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 12 mois
view_agenda
Lots (2)
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- Lot LOT-0001
- Lot n°1 Diagnostics - Missions à la relocation avant et après travaux
- Lot n°1 Diagnostics - Missions à la relocation avant et après travaux
- Lot LOT-0002
- Lot n°2 Diagnostics - Missions avant ventes ou études d'achats
- Lot n°2 Diagnostics - Missions avant ventes ou études d'achats
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi ...
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Lot n°1 Diagnostics - Missions à la relocation avant et après travaux Actif expand_more
Lot n°1 Diagnostics - Missions à la relocation avant et après travaux
02 Lot n°2 Diagnostics - Missions avant ventes ou études d'achats Actif expand_more
Lot n°2 Diagnostics - Missions avant ventes ou études d'achats
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