Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la mise en oeuvre de la stratégie d'accessibilité universelle de la Solideo Alpes 2030

SOLIDEO ALPES 2030

87226

83, Boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille

Robert Damien

0623591158

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Pub-undert-cga

Services généraux des administrations publiques

20260831 AMO ACCESS

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la mise en oeuvre de la stratégie d'accessibilité universelle de la Solideo Alpes 2030

Dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver Alpes 2030, la Solideo Alpes 2030 recherche un prestataire pour l'accompagner dans la mise en oeuvre de sa stratégie d'accessibilité universelle. Cette stratégie vise à garantir à tous les usagers une qualité d'usage optimale. Elle doit aussi laisser un héritage durable aux territoires de montagne après les Jeux. Le périmètre porte sur des ouvrages situés en Haute-Savoie, en Savoie, dans le Briançonnais et dans la métropole de Lyon. Il s'agit de villages olympiques et paralympiques et de bâtiments recevant du public, d'infrastructures de mobilité et d'infrastructures sportives, dont la plupart connaîtront une configuration « Jeux » puis une configuration « héritage ».
Les missions comprennent :
- le suivi, l'actualisation et le bilan de la stratégie d'accessibilité universelle, ainsi que la réalisation d'études spécifiques ;
- l'accompagnement des ouvrages en phase de conception ;
- l'accompagnement des ouvrages en phase travaux et réception ;
- l'animation de groupes d'experts d'usage et l'organisation de visites de terrain.
Le détail des missions est précisé dans le CCTP.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est exécuté par bons de commande et marchés subséquents (articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du Code de la commande publique), sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT par an, soit 800 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, soit 48 mois au maximum.
Il est précisé que la valeur estimée indiquée dans le présent avis couvre la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ainsi que la possibilité de conclure des marchés similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Services

71318000

71241000, 71315200

FRL04

Procédure ouverte

2026-11-06+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA