Accord-Cadre Guichet Emprunts et Traversées
description Objet du marché
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation et le suivi opérationnel des prestations liées à la gestion de
l’instruction des demandes d’autorisations temporaires d’occupation du domaine public ferroviaire présentées à SNCF Réseau par des tiers et à leurs rédactions et signatures avant travaux en vue de l’implantation de canalisations et de réseaux de toutes natures et des équipements associés.
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Lot 1 Guichet Emprunts et Traversées Actif expand_more
Le lot 1 porte sur la réalisation et le suivi opérationnel des prestations liées à la gestion de
l’instruction des demandes d’autorisations temporaires d’occupation du domaine public ferroviaire présentées à SNCF Réseau par des tiers et à leurs rédactions et signatures avant travaux en vue de l’implantation de canalisations et de réseaux de toutes natures et des équipements associés.
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