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Lot n°00 Services Accord-cadre

Accord-cadre - Mise à disposition de personnels intérimaires à la Maison départementale de l'Enfance -Conseil départemental du Loiret

Acheteur
account_balance Conseil départemental du Loiret
Code CPV
tag 79620000 — Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Durée
schedule 12 mois
Lieu d'exécution
location_on 45945 Orleans

description Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 4 000 000,00 euro(s) HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

sell Codes CPV supplémentaires

79620000 — Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

location_on Lieu d'exécution

Département du Loiret

Orleans 45945

Code NUTS : FRB06

Pays : FRA

schedule Durée

12 mois

Début : 01 janvier 2027

info Informations générales

handshake Accord-cadre
replay Renouvellements : 5 maximum