Accord-cadre - Mission d'accompagnement de projets s'inscrivant dans le Pat de Saint-Louis Agglomération
description Objet du marché
La présente consultation concerne un ensemble de prestations intellectuelles portant sur une mission d'accompagnement de projets en lien avec le Projet Alimentaire Territorial de SAINT-LOUIS Agglomération.
Code NUTS : FRF12
Lieu(x) d'exécution : Les prestations auront lieu sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération
Les prestations donnent lieu, pour chaque lot, à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2162 - 1 à 6 et R2162 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée totale de l'accord-cadre, dans la limite suivante :
Montant minimum : 0 euro(s) HT; Montant maximum : 90 000 euro(s) HT
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