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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 324148-2026

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte des membres de la SAC VIVRE ET HABITAT EN NORMANDIE, Caen la mer Habitat et Presqu'île habitat

description Objet du marché

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte des membres de la SAC VIVRE ET HABITAT EN NORMANDIE, Caen la mer Habitat et Presqu'île habitat

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view_agenda Allotissement (2 lots)

01 Lot 1 : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes Supplémen... Actif expand_more

Lot 1 : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte de Caen la mer Habitat

Code CPV
tag 79800000 — Services d'impression et services connexes
schedule Du 10 septembre 2026 au 09 septembre 2027
location_on 14052 CAEN CEDEX 4

Lot 1 : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte de Caen la mer Habitat

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02 Lot 2 : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes Supplémen... Actif expand_more

Lot 2 : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte de Presqu'ile Habitat

Code CPV
tag 79810000 — Services d'impression
schedule Du 10 septembre 2026 au 09 septembre 2027
location_on 14052 CAEN CEDEX 4

Lot 2 : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte de Presqu'ile Habitat

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