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Lot n°04 Services Accord-cadre

La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.

Acheteur
account_balance SGAMI Sud
Code CPV
tag 60610000 — Services de transport par ferry
Durée
schedule 48 mois

description Description

Le lot 04 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers la Tunisie sans escorte française

location_on Lieu d'exécution

Code NUTS : FRL04

Pays : FRA

schedule Durée

48 mois

info Informations générales

handshake Accord-cadre