Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’éloignement des étrangers par voie maritime

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
SIRET: 13002035700013
Adresse: 299 chemin de Sainte Marthe, 13014 Marseille
Contact: Guillaume RUSIGNOLO
Téléphone: +33491215531
Email: guillaume.rusignolo@interieur.gouv.fr
Profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Type d'acheteur: Body-pl-cga
Activité principale: Ordre et sécurité publics

description

Objet du marché

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Référence: SGAMISUD-AOO-2026-03-12
Intitulé: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’éloignement des étrangers par voie maritime
Description: La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
Nature du marché: Services
CPV principal: 60610000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRL04

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-09-22+02:00 à 12:00:00.000+02:00
Nombre max de lots soumis: 8
Nombre max de lots attribués: 8

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 180
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Non requise
Durée du marché: 48 mois

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Voies de recours

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Voies de recours: Le candidat dispose des voies de recours suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551- 13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Instance de recours: Tribunal administratif de Marseille

description Objet du marché

La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.

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Code CPV