Lot n°06
Services
Accord-cadre
La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
Acheteur
account_balance
SGAMI Sud
Code CPV
tag
60610000 — Services de transport par ferry
Durée
schedule
48 mois
description Description
Le lot 06 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers le Maroc sans escorte française
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre