Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’éloignement des étrangers par voie maritime

Sources : 📋 Place 🌐 Marches online

description Objet du marché

La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.

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info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Le marché concerne l’éloignement des étrangers par voie maritime, consistant en l’acheminement vers leur pays d’origine des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui doivent être éloignés par décision de l’Administration.
• Périmètre géographique : Les transports s’effectuent depuis Marseille, Toulon ou Sète vers l’Algérie, la Tunisie ou le Maroc.
• Allotissement : Le marché est divisé en 8 lots distincts, chacun correspondant à un trajet spécifique avec ou sans escorte française.
• Montants maximums annuels par lot : Chaque lot a un montant maximum annuel HT de 250 000 €.

euro

Jusqu'à 2 000 000 € HT (8 lots x 250 000 € HT)

checklist Candidature et critères

• Conditions de participation : Les candidats ne doivent pas être dans un cas d’interdiction de soumissionner selon les articles L.2141-1 et suivants du Code de la commande publique.
• Groupements et sous-traitance : Les groupements d’opérateurs économiques sont autorisés sans forme particulière imposée après attribution. La sous-traitance est possible sous conditions d’acceptation et d’agrément par l’Administration.
• Documents à fournir pour la candidature : Lettre de candidature (DC1), justificatifs d’immatriculation, déclarations financières, références professionnelles, matériel et équipement technique, formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4).
• Critères d’attribution : Le classement des offres se fait sur le critère prix (50 %) et la valeur technique (50 %) subdivisée en organisation (15 points), prestations (10 points), sûreté/outil (20 points) et reporting (5 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Mémoire technique draft BPU draft DQE

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	50 %
Valeur technique	50 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Mardi 22 septembre 2026 à 12h00
• Durée et reconduction du marché : Accord-cadre conclu pour 2 ans, reconductible une fois pour 24 mois, durée maximale totale de 48 mois.
• Transmission des offres : Transmission dématérialisée obligatoire via la plateforme marches-publics.gouv.fr avant la date limite.
• Variantes et visites : Aucune variante n’est autorisée. Pas de visite obligatoire mentionnée.

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view_agenda Allotissement (8 lots)

01 La présente consultation a pour objet l'éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d'... 60610000 — Services de transport par ferry — Actif expand_more

La présente consultation a pour objet l'éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d'origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n'étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l'Administration.

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