Accord-cadre mono-attributaire d’assistance et prestations intellectuelles portant sur des opérations d’eau potable

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La

Services généraux des administrations publiques

2026_M10

Accord-cadre mono-attributaire d’assistance et prestations intellectuelles portant sur des opérations d’eau potable

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents pour assurer des prestations intellectuelles et d’assistance sur des opérations relatives à l’eau potable. L'accord-cadre est non alloti. Il est mono-attributaire et conclu pour un maximum de 6 000 000 euros HT. Il est passé pour une durée de deux ans, reconductible tacitement trois fois par période successive de deux ans soit une durée totale maximum de huit années. La date prévisionnelle de notification est fixée au 15 décembre 2026. Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du périmètre d'intervention du SESV, soit 86 communes, pour environ 35 000 habitants.

Services

71000000

FRE21

Procédure ouverte

2026-10-26+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

8

Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif :
• Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
• Référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,
• Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).