Accord-cadre multi- attributaire à Marchés Subséquents de Maîtrise d'oeuvre pour le Renforcement structurel et reprise en sous oeuvre du patrimoine 13 Habitat (ayant des impacts au niveau de la structure).

date de début du marché:04/01/2027 00:00
ligne d'adresse du moa:80, rue Albe
code postal du moa balisé:13004
type de procédure balisée:Ouverte
libellé du lieu d'exécution balisé:Marseille
caractéristiques principales:Mission de maîtrise d'oeuvre pour les renforcements structurels et reprise en sous-oeuvre du patrimoine 13 Habitat.
La mission du maître d'oeuvre sera déclinée en marchés subséquents.
Les missions qui pourront être confiées au titulaire sont notamment les suivantes :
- Avant-projet sommaire (APS) ;
- Avant-projet définitif (APD) ;
- Études de projet (PRO) ;
- Assistance à la passation des marchés de travaux (AMT) ;
- Études d'exécution partielles y compris VISA (EXE partielles + VISA) ;
- Direction de l'exécution des travaux (DET) ;
- Assistance aux opérations de réception y compris DOE (AOR) ;
- Missions complémentaires : Diagnostic (DIAG) + Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) + Produits, Équipements, Matériaux, Déchets (PEMD)
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'ajouter d'autres missions complémentaires à l'occasion des marchés subséquents sans impact sur le montant maximum de l'accord-cadre. Le cas échéant, ces missions seront définies et chiffrées dans un marché subséquent spécifique
libellé du contact balisé:VANOVERSCHELDE Damien - Directeur Général
téléphone du contact balisé:0491127100
ville du moa balisée:Marseille
pays du moa balisée:FRA
raison sociale du moa balisée:OPH 13 HABITAT
type de procedure:Appel d'offres ouvert
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/629146-2026/pdfs
qualifications professionnelles:CPV: 71300000 - Services d'ingénierie
objet du marché:Accord-cadre multi- attributaire à Marchés Subséquents de Maîtrise d'oeuvre pour le Renforcement structurel et reprise en sous oeuvre du patrimoine 13 Habitat (ayant des impacts au niveau de la structure)
Référence Marché:2026SB0066
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629146-2026 - Mise en concurrence
629146-2026.
629146-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'ingénierie - Accord-cadre multi- attributaire à Marchés Subséquents de Maîtrise d'oeuvre pour le Renforcement structurel et reprise en sous oeuvre du patrimoine 13 Habitat (ayant des impacts au niveau de la structure)
OJ S 176/2026 11/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre multi- attributaire à Marchés Subséquents de Maîtrise d'oeuvre pour le Renforcement structurel et reprise en sous oeuvre du patrimoine 13 Habitat (ayant des impacts au niveau de la structure)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les renforcements structurels et reprise en sous-oeuvre du patrimoine 13 Habitat. La mission du maître d'oeuvre sera déclinée en marchés subséquents. Les missions qui pourront être confiées au titulaire sont notamment les suivantes : - Avant-projet sommaire (APS) ; - Avant-projet définitif (APD) ; - Études de projet (PRO) ; - Assistance à la passation des marchés de travaux (AMT) ; - Études d'exécution partielles y compris VISA (EXE partielles + VISA) ; - Direction de l'exécution des travaux (DET) ; - Assistance aux opérations de réception y compris DOE (AOR) ; - Missions complémentaires : Diagnostic (DIAG) + Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) + Produits, Équipements, Matériaux, Déchets (PEMD) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'ajouter d'autres missions complémentaires à l'occasion des marchés subséquents sans impact sur le montant maximum de l'accord-cadre. Le cas échéant, ces missions seront définies et chiffrées dans un marché subséquent spécifique
Identifiant de la procédure: f8ea053e-3470-46b8-bcbc-96e2b9a49c80
Identifiant interne: 2026SB0066.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Voir Article 5 du Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre multi- attributaire à Marchés Subséquents de Maîtrise d'oeuvre pour le Renforcement structurel et reprise en sous oeuvre du patrimoine 13 Habitat (ayant des impacts au niveau de la structure)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les renforcements structurels et reprise en sous-oeuvre du patrimoine 13 Habitat. La mission du maître d'oeuvre sera déclinée en marchés subséquents. Les missions qui pourront être confiées au titulaire sont notamment les suivantes : - Avant-projet sommaire (APS) ; - Avant-projet définitif (APD) ; - Études de projet (PRO) ; - Assistance à la passation des marchés de travaux (AMT) ; - Études d'exécution partielles y compris VISA (EXE partielles + VISA) ; - Direction de l'exécution des travaux (DET) ; - Assistance aux opérations de réception y compris DOE (AOR) ; - Missions complémentaires : Diagnostic (DIAG) + Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) + Produits, Équipements, Matériaux, Déchets (PEMD) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'ajouter d'autres missions complémentaires à l'occasion des marchés subséquents sans impact sur le montant maximum de l'accord-cadre. Le cas échéant, ces missions seront définies et chiffrées dans un marché subséquent spécifique
Identifiant interne: S-PF-1864292.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13248.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 04/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: La date de démarrage du marché indiquée dans le présent avis est fixée à titre indicatif
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864292.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864292.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH 13 HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH 13 Habitat
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 410ED795-9EA4-B233-10C9A2E87915CD2B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement: 63844.
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: VANOVERSCHELDE Damien
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491127100
Adresse internet: https://www.13habitat.fr
Profil de l'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement: 410ED7CA-A117-C512-C0104A4E8F28358F
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13248.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 410ED7D9-E66C-22B9-4D1A2FD584EA84E9.
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491134813.
Télécopieur: 0491811387.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement: 410ED7F9-A676-310F-4C04E144737B9B6F
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 36821a13-a732-44cd-af72-aa3eacda03b2 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 09/09/2026 16:10:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 629146-2026.
Numéro de publication au JO S: 176/2026.
Date de publication: 11/09/2026