Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif à des prestations d'accompagnement opérationnel et stratégique en achat

SOLIDEO ALPES 2030

87226

83, Boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille

Robert Damien

0623591158

correspondre@aws-france.com

Pub-undert-cga

Services généraux des administrations publiques

20260717 AMO ACHAT

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif à des prestations d'accompagnement opérationnel et stratégique en achat

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement opérationnel et stratégique en achat au profit de la Solideo Alpes 2030.
Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires dans les conditions prévues à l'article R. 2162-10 du même code.
Les prestations sont définies dans le cahier des clauses particulières. Elles seront principalement réalisées dans les locaux du titulaire. Certaines prestations pourront être réalisées dans les locaux de la Solideo Alpes 2030.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an (soit une durée maximum de 48 mois)
Il ne comporte pas de montant minimum mais prévoit un montant maximum différencié par période contractuelle, fixé à :
- 1 300 000 euro(s) HT pour la période ferme ;
- 450 000 euro(s) HT pour la première reconduction ;
- 300 000 euro(s) HT pour la seconde reconduction.
La valeur estimée, indiquée dans le présent avis de marché, tient compte de la durée totale de l'accord-cadre, y compris les reconductions, ainsi que de l'ensemble des options au sens du droit européen prévues

Services

75130000

75130000

Procédure ouverte

2026-07-07+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

24 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA